« Lorsqu’un salarié est détaché en France par une entreprise prestataire de services établie à l’étranger en vue de réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics, l’employeur doit lui délivrer un document d’information qui lui présente la réglementation française de droit du travail qui lui est applicable et les modalités selon lesquelles il peut faire valoir ses droits (c. trav. art. R. 8294-8). » (revue-fiduciaire.com)
Le 12 janvier 2021, dans un arrêté, le ministère du Travail a mis à jour le document d’information délivré aux travailleurs détachés du BTP, que l’employeur devra désormais télécharger sur le site internet de l’Union des caisses de France (https://www.cibtp.fr/) avant de le remettre au travailleur détaché qu’il emploie. « Ce document doit être remis au salarié en même temps que sa carte d’identification professionnelle et doit être rédigé dans une langue qu’il comprend (c. trav. art. L. 8291-1). »
Conformément à l’ordonnance n°2019-116 du 20 février 2019 précédent la directive européenne concernant le détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services, un arrêté du ministère du Travail pris le 22 décembre 2020 abroge le précédent arrêté du 12 juillet 2017 sur le sujet, et met à jour, par la même occasion, les modalités de ce document.
Les travailleurs détachés en France ont les mêmes droits que les travailleurs français, mais les mentions relatives aux remboursements des frais professionnels et au paiement des jours fériés évoluent.
Documents utiles:
- Ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services
- Site de l’Union des caisses de France
- Extrait du Journal officiel de la République française – N° 10 du 12 janvier 2021
