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DES SALARIÉS DÉTACHÉS EN FRANCE MAIS DÉCLARÉS EN ESPAGNE : UNE SOCIÉTÉ ESPAGNOLE JUGÉE À CAHORS
Le directeur d’une société espagnole, SL Coteram, a comparu pour la société et son responsable légal devant le tribunal correctionnel de Cahors ce jeudi 15
DELIVEROO CONDAMNÉ À VERSER 9,6 MILLIONS D’EUROS À L’URSSAF
Dans un jugement au civil rendu le 1er septembre, la société Deliveroo a été condamnée à verser 9,6 millions d’euros de d’arriérés de cotisations sociales
DÉCISION – POURVOI N°21-85.246 | COUR DE CASSATION
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BILAN DE LA LUTE ANTI-FRAUDE DANS LE VAR
La réunion plénière annuelle du Comité opérationnel départemental anti-fraude du Var (CODAF) a permis de dresser le bilan de ses actions durant l’année 2021 et