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Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
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Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion vous informe, dans cet article, sur les possibilités pour les employeurs ou salariés détachés, de connaître les conventions collectives françaises étendues qu’il est nécessaire d’appliquer ou dont il est possible de bénéficier lors de la présence sur le territoire national. L’article vous propose également une aide afin de connaître les droits et obligations issus des conventions collectives d’application générale, applicables à certains secteurs et branches professionnelles reconnues pour accueillir un nombre important de salariés détachés chaque année.
- Consultez la fiche Conventions collectives – Ouvriers des travaux publics
PDF – Fiche conventions collectives – Ouvriers des travaux publics - En complément, le document Indemnités de petits déplacements ouvriers
PDF – Indemnités de petits déplacements ouvriers - Consultez la fiche Employés techniciens et agents de maitrise des travaux publics (ETAM)
PDF – Fiche ETAM des travaux publics - En complément, le document Indemnités de petits déplacements ETAM
PDF – Indemnités de petits déplacements ETAM - Consultez la fiche convention collective des Ingénieurs et Cadres de la métallurgie
PDF – Fiche convention collective des Ingénieurs et Cadres de la métallurgie - Consultez la fiche convention collective des entreprises de travail temporaire
PDF – Fiche convention collective des entreprises de travail temporaire
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